Période : 01 novembre 1998 - 15 novembre 1998
N° Dossier : 21451-1
Index des titres : 12 documents actuellement encodés

Fonctionnement de la justice belge (163 item)
Réforme de la justice belge (104 item)
Réforme Octopus (22 item)
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''La raison d'être de la justice militaire''
''Le palais de justice de Bruxelles cambriolé''
''Réforme de la justice - Les parquets à  la verticale''
''L'Octopus va accoucher d'un appendice linguistique''
''Nouvelle enquête choc pour le juge Jean-Marc Connerotte''
''Les juges suppléants d'Arlon en grève dès le 15 décembre''
''Justice belge - Magistrature - Le premier procureur fédéral sera francophone''
''Bruxelles - Le palais de Justice cambriolé - Un dossier Cools et des disquettes volées''
''Bruxelles - Greffe de la Cour d'appel - Trois disquettes comme butin du vol au palais de justice''
''Le procureur du Roi de Tournai admis à  la retraite - Guy Poncelet quitte sa fonction sans bruit mais avec amertume''
''Vol de disquettes à  la Cour d'appel de Bruxelles - Elles se trouvaient dans le dossier ouvert au nom de Marc de la Brassinne''
''La Cour d'appel de Bruxelles cambriolée - Les dossiers de Marc de la Brassinne et Franz-Josef Schmitz auraient été consultés''
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Cambriolage à  la Cour d'appet de Buxelles (1 item)
Départ à  la retraite de Guy Poncelet (1 item)
Affaire Franz-Josef Schmitz (11 item)
Affaire Marc de la Brassinne (14 item)
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Schmitz, Franz-Josef (avocat général) (17 item)
de la Brassinne, Marc (avocat général) (39 item)
Connerotte, Jean-Marc (juge d'instruction) (189 item)
Poncelet, Guy (procureur du Roi de Tournai) (15 item)
Justice militaire belge (46 item)
Justice belge (3486 item)